CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de l’Entreprise Individuelle Alex&Coachin974 représentée par Monsieur Alexis Abadie
PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ALEX&COACHING974
L’Entreprise Alex&Coaching974 représentée par son Coach Sportif Alexis Abadie intervient dans le domaine de l’accompagnement personnalisé, l’encadrement et l’animation d’activités collectives de sportifs enfants et adultes, de particuliers ou de personnel d’entreprise dans différentes disciplines sportives.
Les interventions s’étendent sur différents domaines tels que:
- le Coaching individualisé: Remise en Forme, Renforcement Musculaire, Perte de poids, Préparation Physique, Préparation Mentale,
Nutrition, Réathlétisation et Prévention des blessures.
- le Coaching individualisé spécifique en Trail, Roller et Natation. - le Coaching collectif: Cross-Training, Trail et Roller.
- le Coaching de Stages multisports pour les enfants pendant les
vacances scolaires.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
Le terme « Client » désigne une personne physique à qui l’Entreprise Alex&Coaching974 fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien- être.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’Entreprise Alex&Coaching974 qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de Monsieur Alexis Abadie (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’Entreprise Alex&Coaching974 ou du Client.
Le terme « coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive, désigné par Alexis Abadie.
Le terme «Alex&Coaching974» désigne le nom commercial de l’Entreprise Individuelle de Monsieur Alexis Abadie, se situant au 48 chemin Maïs – 97421 La Rivière Saint-Louis dont le numéro de Siret est : 48998093800034.
Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par Monsieur Alexis Abadie dont l’adresse est www.alexcoaching974.com
Le terme «Formule Coaching Remise en Forme» désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour un nombre de séances déterminées et pour une période de validité jusqu’à douze (12) mois.
Les termes «Formule Abonnement» ,« Formule Suivi Personnalisé » désignent l’ensemble des prestations souscrites, pour un nombre de séances calculé sur la base 4 semaines/mois pour une période de validité allant de six(6) à douze (12) mois.
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l’Entreprise Alex&Coaching974 et son Client.
2.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de Formules et Services se trouvant notamment sur le site: www.alexcoaching974.com à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.
2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER
L’achat d’un Service, Formule ou d’un Produit Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’une Formule ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’ un an (1) indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à suivre les séances des activités sportives encadrées par Alexis Abadie.
L’Entreprise Alex&Coaching974 se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, l’Entreprise Alex&Coaching974 pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
2.4 ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande, entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
L’Entreprise Alex&Coaching974 rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.
2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
ARTICLE 3 COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en extérieur pour du Coaching Individualisé, les frais de déplacement au delà de 20 km autour de La Rivière Saint-Louis sont à l’unique charge du Client, sauf accord écrit signé des Parties.
3.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque le Client passe sa commande, il reçoit un devis avec les conditions générales de vente par mail. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer l’Entreprise Alex&Coaching974 sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales.
L’Entreprise Alex&Coaching974 n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
3.3 DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la commande pour les prestations de service.
Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés.
Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera envoyé au Client en espèce ou par virement dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par l’Entreprise Alex&Coaching974 dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Formules sur le site.
4.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de Monsieur Alexis Abadie, coach de l’Entreprise Alex&Coaching974.
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING
La réservation et le choix des créneaux des séances s’effectuent par contact direct avec Alexis Abadie par téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Alexis Abadie.
4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Les Clients sont tenus de respecter les horaires et lieux de rendez-vous préalablement définis.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24 heures à l’avance (sauf cas de force majeure: incident climatique, accident de la route) et sera en conséquence due le cas échéant.
Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du coach et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de Monsieur Alexis Abadie.
En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à 15 minutes, Alexis Abadie offre une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation.
Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Alexis Abadie jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière.
Alexis Abadie se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue.
En cas d’annulation, le Client concerné sera averti par un appel, SMS ou message WhatsApp. La séance sera alors reportée à une date ultérieure.
L’Entreprise Alex&Coaching974 ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine climatique, un accident survenu sur le trajet ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
4.1.3 CONDITION PHYSIQUE
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) an et le remettre avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Alexis Abadie.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Alexis Abadie.
Le Client s’engage à tenir informer Alexis Abadie de toute incompatibilité avec la pratique du sport.
Le Client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène.
En cas de souscription à un Formule ou à une simple Séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.
4.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, l’Entreprise Alex&Coaching974, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs,
ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.2 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE ALEX&COACHING974
L’Entreprise Alex&Coaching974 propose à ses Clients, enfants comme adultes, des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur et en milieux naturels.
Alexis Abadie assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client de lui signaler.
Concernant les Formules Coaching et Suivi individualisé, une fois l’entretien initial réalisé (en direct, par téléphone ou en visio), un programme sera mis à disposition du Client.
Cette planification de séances sera adaptée aux capacités sportives du Client.
Les prestations de services de l’Entreprise Alex&Coaching974 n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
La durée de la séance encadrée sera comprise entre quarante-cinq minutes (45) et une heure et trente minutes (1h30) selon les capacités physique du Client et le thème de la séance.
4.3 OBLIGATIONS DU CLIENT
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.
4.4 OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage:
- Dans le cadre de la Formule Team Alex&Coaching et Formule Suivi Personnalisé à s’engager pour six (6) mois minimum.
- Dans le cadre de la Formule Coaching Remise en Forme à réaliser les séances dans une période de douze (12) mois.
En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, l’Entreprise Alex&Coaching974 se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir.
Par ailleurs, le Client s’engage, également, à communiquer à l’Entreprise Alex&Coaching974 toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives pour l’établissement d’un programme individuel et sur mesure.
Le Client s’engage, enfin, à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé et à ses antécédents médicaux.
ARTICLE 5 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions, il peut se faire soit par virement bancaire ou espèces.
5.1 PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des différentes prestations sont constamment accessibles - sur le site www.alexcoachin974.com
- par téléphone au 06 93 32 26 10
- par e-mail alexcoaching974@gmail.com
Les prix sont indiqués en euros et HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI et sont valables pour toute la durée de validité du service, du forfait – pour une période minimum de six (6) mois, dans le cadre d’un Coaching à domicile ou à l’extérieur.
Les paiements pourront s’effectuer par virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la facturation) ou par espèces.
5.2 OFFRE COMMERCIALE
L’Entreprise Alex&Coaching974 se réserve le droit d’appliquer des offres promotionnelles.
ARTICLE 6 ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE
6.1 ASSURANCE
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
L’Entreprise Alex&Coaching974 recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
L’Entreprise Alex&Coaching974 a également souscrit une assurance sous le n° de police 196119184 K 001 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients auprès de l’assureur MAAF ASSURANCES, chauray, 79036 NIORT, cedex 09.
6.2 RESPONSABILITÉ
L’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances.
Pour rappel, avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre- indication médicale de moins d’Un (1)an lui permettant de pratiquer ces exercices.
L’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ne pourront voir leurs responsabilités engagées par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie dans l’exécution des obligations contractuelles du coach, ayant causé au Client un dommage.
Le cas échéant, il incombera à l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie de démontrer qu’ils n’ont pas commis de faute dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.
L’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ne seront pas responsables des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ne pourra notamment pas être recherchée :
– en cas d’accident résultant du non respect par le Client des consignes du coach sportif
– en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par Alexis Abadie
– en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Alexis Abadie
– si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat
– en cas de force majeure
Cette liste n’étant pas exhaustive, le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par celui-ci.
6.3 GARANTIES
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 7 VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Les données personnelles collectées du Client sont enregistrées dans un fichier informatisé.
Conformément à la Politique de confidentialité de l’Entreprise Alex&Coaching974, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant, retirer son consentement.
Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : 48 chemin Maïs, 97421 La Rivière Saint-Louis ou par courriel à l’adresse électronique : alexcoaching974@gmail.com
ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site internet de monsieur Alexis Abadie sont la propriété intellectuelle de l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ou de ses partenaires.
Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par l’Entreprise Alex&Coaching974.
Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de l’Entreprise Alex&Coaching974 et Alexis Abadie.
Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site internet Alex&Coaching974 donc l’adresse est la suivante: www.alexcoaching974.com ou tout élément faisant partie de ce site.
ARTICLE 9 RÉSILIATION
9.1 RÉSILIATION PAR LE CLIENT
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l’Entreprise Alex&Coaching974 à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Alex&Coaching974.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive.
Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l’Entreprise Alex&Coaching974 s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire affiché sur le site internet.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’Entreprise Alex&Coaching974.
9.2 RÉSILIATION PAR l’ENTREPRISE Alex&Coaching974
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, l’Entreprise Alex&Coaching974 résilie le contrat du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, l’Entreprise Alex&Coaching974 résilie le contrat du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’Entreprise Alex&Coaching974 au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par l’Entreprise Alex&Coaching974 ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son contrat.
Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.
ARTICLE 10 FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Entreprise Alex&Coaching974.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.
En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
ARTICLE 11 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.
Fait à La Rivière Saint-Louis, le 26/09/2024